© 2022 Fraternité pour demain
Les espaces naturels sont menacés par l’activité humaine ; en effet, même pour des zones encore préservées, leur protection fluctue selon les orientations politiques, les besoins de développement du territoire, les choix individuels des propriétaires…
Pour pallier à ces fluctuations, la loi Biodiversité a mis en place les ORE (Obligations Réelles Environnementales).
Il s’agit de fixer des obligations environnementales par un contrat conclu sur 99 ans entre :
Signé devant notaire, le contrat transmettra lesdites obligations à tous les futurs propriétaires pour une durée qui peut s’étendre jusqu’à 99 ans.
Le Fonds Fraternité pour Demain s’est associé à la Coopérative Oasis pour permettre la mise en place d’ORE dans le réseau des écolieux en France.
Notre objectif est de préserver de manière durable les espaces de biodiversité en aidant les collectifs citoyens engagés pour la transition écologique à les protéger et à en prendre soins.
La Coopérative Oasis est une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), non-lucrative, avec un agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Elle soutient et accompagne celles et ceux qui vivent ou souhaitent vivre dans des lieux écologiques et collectifs, appelés oasis et propose de nombreux services, notamment de l’accompagnement technique, permettant la création de plusieurs dizaines de nouveaux écolieux chaque année. En tant qu’organisation de protection de l’environnement, elle réalise les diagnostics initiaux nécessaires à la mise en place des ORE et assure le rôle de « co-contractant », qui consiste à accompagner sur le long terme les collectifs et à contrôler le respect des obligations.
Parmi les collectifs du réseau souvent propriétaires de grands terrains qu’ils souhaitent préserver, l’idée de pérenniser les actions de protection environnementale fait du sens !
En 2024, grâce à plusieurs mécènes et donateurs du Fonds Fraternité pour Demain, nous avons pu lancer les 20 premières Oasis de biodiversité protégée.
D’autres collectifs sont intéressés par la démarche.
En 2025 ce travail de protection de la nature nous souhaitons le poursuivre et pouvoir proposer la mise en place d’ORE à au moins 10 écolieux collectifs supplémentaires.
Le coût d’une ORE s’élève de 3000€ à 5000€ tout compris, suivant la complexité de l’étude. Pour poursuivre cette dynamique et la démultiplier auprès de ces propriétaires particulièrement concernés et qui souhaitent s’engager, nous avons besoin de votre soutien, tout don est le bienvenu.
Votre don contribue à payer :
Tous les dons réalisés sur notre site sont affectés uniquement à des projets d’intérêt général, à ce titre, vous recevrez un reçu fiscal pour la totalité du montant que vous aurez versé (y compris la participation aux frais de collecte).
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Le montant n’est pas limité, la réduction fiscale est de 60% du montant versé avec un plafond de 20 000 € ou 0,5 %du chiffre d’affaires annuel hors taxe sur un même exercice,.
L’excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d’éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices (article 238 bis du code général des impôts).
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