A l’exception des Stablecoins, les crypto monnaies sont actuellement totalement indépendantes de toute forme d’organisation et notamment des instances gouvernementales, politiques et monétaires internationales. Leur valeur est fonction de l’offre et de la demande. Leur système fonctionne de manière transparente et garantit la quantité et l’intégrité des crypto devises en circulation. Il s’agit d’un « système de paiement électronique fondé sur une preuve cryptographique permettant à deux parties d’effectuer des transactions directes entre eux, sans la nécessité d’un tiers de confiance ».

(*) Les « Stablecoins » sont adossés et convertibles avec une monnaie classique, c’est notamment le cas de USD Coint, de USDT et Tether.

Il s’agit de transférer en crypto-monnaie le don que vous souhaitez faire à FFD (Fonds Fraternité pour Demain).

En donnant en crypto-monnaie c’est mieux pour vous et mieux pour le Fonds. En effet, comme pour les dons de titres financiers (actions, parts sociales, obligations, etc…) le crypto-don vous évite de payer la plus-value sur vos titres (cryptomonnaies) et vous fait bénéficier d’un avantage fiscal sur la totalité de la valeur actuelle des cryptos données. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire ce qui est dit plus loin sur l’avantage fiscal des crypto-dons et d’utiliser le simulateur de crypto-dons ci-dessous pour faire le calcul de ces avantages.

La fiscalité des cryptomonnaies est prévue par l’article 150 VH bis du Code général des impôts.

Les plus-values réalisées lors de la cession occasionnelle d’actifs numériques sont imposées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % plus prélèvements sociaux au taux de 17,2 % soit un taux global d’imposition de 30 % (*). Cette imposition appelé aussi PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou flat-tax s’applique sur les gains réalisés lors de vente de sa cryptomonnaie contre une devise, un bien ou un service. 

Les dons en crypto au Fonds Fraternité pour Demain sortent du champ d’imposition des plus-values. En effet, faire un don de cryptos au Fonds vous exonère du PFU.

Les dons de cryptomonnaies sont en principe, en plus de la PFU, taxés des droits de mutation à titre gratuit. Les crypto-dons au Fonds Fraternité pour Demain échappent également aux droits de mutation, le Fonds de par ses actions d’intérêt général en est exonéré et les dons au fonds Fraternité pour Demain permettent en plus de bénéficier d’un avantage fiscal.

(*) Ce calcul suppose que vous n’êtes pas assimilé à un professionnel et que vous n’avez pas opté à l’application du barème progressif de l’impôt sur les plus-values.

Comme tout don (non anonyme) fait au Fonds Fraternité pour Demain, un reçu fiscal vous sera remis, il vous fait bénéficier des avantages suivants :

• Si vous êtes un particulier : La réduction d’impôt est de 66 %du montant des dons. La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable. Lorsque le montant des dons est plafonné et dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
  En cas de nouveaux versements pour les années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

• Si vous êtes une entrepriseassujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés : La réduction d’impôt est de 60 % des sommes versées (pour un don inférieur ou égal à 2M€ et 40% au-delà).

Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.

Lorsque le plafond est dépassé au cours d’un exercice, l’excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d’éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.

Lors de la réalisation de votre don et après avoir choisi le paiement en crypto-monnaie, vous êtes redirigé vers une page en lien avec la plate-forme Triple-A. Vous pouvez sélectionner dans la liste proposée la monnaie de paiement souhaitée. Votre don en euros est alors traduit en monnaie numérique, et des informations de paiement au format texte et QR-code vous sont indiquées. Vous utilisez alors votre portefeuille de crypto-monnaies pour finaliser la transaction.

Nous acceptons les crypto-monnaies suivantes, en collaboration avec Triple A :

• Bitcoin
• USD Coin
• Ethereum
• Tether

Nous faisons appel à Triple-A pour convertir les dons de crypto-monnaies en euros.

Le Fonds Fraternité pour Demain n’applique pas de frais sur les paiements en crypto-monnaies. Par contre, Triple-A retient des frais à hauteur de 1% du montant du don, dans le cadre du taux de change. Le montant indiqué en euros de la transaction tient compte de ces frais.

Nous faisons appel à Triple-A spécialisé dans ce domaine pour l’ensemble de la transaction, ainsi que pour le stockage et la conversion des dons de crypto-monnaies en euros.

Comme tout don le crypto-don peut être fait de manière anonyme.

Si vous cochez la case « Don anonyme » :

Vous ne recevrez pas de reçu fiscal. L’anonymat ne permet pas d’avoir les données nécessaires à l’établissement et à l’envoi des reçus fiscaux.

Votre Nom et Prénom ainsi que votre adresse mail vous seront demandés de manière confidentielle uniquement pour la finalisation de l’opération avec l’opérateur TrippleA.

Il vous est possible de fournir un email anonyme ainsi qu’un pseudo.

Vos données ne seront communiquées à aucun tiers.

Votre don sera enregistré dans nos comptes comme anonyme.

Cet aspect peut soulever des polémiques, il est largement documenté sur internet nous vous proposons ci-dessous quelques réflexions sur le sujet (sans prétention d’exhaustivité) :

• Les cryptos sont réservés aux transactions illicites et au blanchiment d’argent 
  Les cryptomonnaie ont encore mauvaise réputation bien que leur utilisation ait été largement règlementée, elles restent suspectes pour beaucoup et notamment par méconnaissance de leur fonctionnement.
  Instrument de paiement anonyme, les cryptos ont à leur début souvent servi pour des échanges financiers illicites, plus connus sous le nom de ‘dark web’. Mafia, drogue, trafic en tout genre y ont trouvé un moyen d’échange. Depuis, les utilisateurs de cryptomonnaie, inquiets de cette tournure, ont accepté voir même sollicité la mise en place de contrôles sur ces transferts pour éviter le blanchiment. Les états pris de court au début, ont depuis organisés les contrôles.
  Évidemment, comme la monnaie classique, ce n’est pas parce que des billets ont été utilisés pour des activités illicites, qu’en soit, l’argent est mauvais. En fait, tout dépend de l’utilisation qui en est faite, l’argent, les cartes de crédit, les pièces d’identité peuvent être volés, vos comptes peuvent être piratés, ces moyens de paiement peuvent être utilisés de façon licite ou ilicite, de la même manière la cryptomonnaie reste un moyen dont l’usage dépend de celui qui l’utilise.
  D’après le rapport de Chainalysis (lien avec : https://blog.chainalysis.com/reports/2022-crypto-crime-report-introduction/)  spécialisé dans l’analyse de transaction crypto : en 2021 seul 0,15% des transactions étaient liées à des activités illicites c’est bien moins que les 3,37% de 2019. Les détracteurs annoncent une augmentation de 79% du taux de transactions illicites entre 2020 et 2021, mais ce taux doit pour refléter la réalité être comparé au volume total des transactions qui lui a augmenté de 567% en 2021 par rapport à 2020.
  « La croissance des usages légitimes des cryptomonnaies dépasse si nettement celle des usages criminels, que la part des activités illicites dans les volumes de transactions crypto n’a jamais été aussi basse », (source : Chainalysis).
  On peut conclure que le volume des transactions de cryptomonnaie a augmenté de manière bien plus importante que celui des transactions illicites sur la même période, ce qui a pour effet de réduire la part des transactions illégales en rapport avec la totalité des transactions. Ce constat est essentiellement lié à la popularité croissante des cryptomonnaies, mais est aussi dû au fait, que les autorités judiciaires arrivent mieux à combattre les activités crypto illicites et se dotent de plus de moyens pour le faire.

• La crypto un moyen de blanchiment ? 
  S’il est vrai qu’une partie de la crypto permet le blanchiment d’argent, tout comme toute autre monnaie (dollars, euro ou autre…). Le crypto-don est quant à lui par nature vertueux puisque quoi qu’il en soit, la cryptomonnaie apporté en don ne fait l’objet d’aucune contrepartie. On ne peut donc pas parler de blanchiment puisque de cet apport le donateur n’aura aucun retour si ce n’est avoir la satisfaction de participer à une cause d’intérêt général. La monnaie donnée au fonds fraternité pour demain, qu’elle soit numérique (cryptomonnaie), en pièce et billets ou simplement transférée par virement ou carte bancaire, et ce quelle que soit sa provenance, sera affectée dans des projets fraternels d’intérêt général, elle alimentera un secteur vertueux qui construit le futur, il ne peut y avoir de retour vers le donateur.

• C’est néfaste pour l’environnement
  On entend souvent dire que les monnaies numériques ont un impact négatif sur l’environnement. Le Bitcoin est de plus en plus décrié pour sa consommation énergétique.
  D’autre comme Luis Adaime, de Moss Earth, soutiennent que les émissions des cryptomonnaies s’avèrent beaucoup plus faibles que ce qui est présenté, et incroyablement faciles à compenser.
  Une étude commanditée par Greenpeace et la WWF nous montre que l’impact de la plus grande cryptomonnaie est bien moindre que celui du système bancaire.
  En 2019 les banques britanniques en particulier ont été responsables de 805 millions de tonnes de CO2 rejetés. Cela correspond au double des émissions annuelles du Royaume-Uni. Pour comparaison, la blockchain de Bitcoin émet 57 millions de tonnes de CO2 par an, selon les données de Bitcoin Energy Consuption Index. Si l’on prend le système bancaire dans son ensemble, Bitcoin est donc très loin derrière en termes d’émission.
  Bitcoin, de plus en plus vert ?
  Bitcoin devient consommateur d’une électricité de plus en plus souvent renouvelable. L’énergie qui doit être la moins chère, est bien souvent celle issue de sources renouvelables, ou celle excédentaire qui autrement ne serait pas utilisée. De plus, 75 % des mineurs de Bitcoin s’approvisionnent d’ores et déjà en électricité renouvelable. A ce titre, on ne manquera pas de suivre le « Crypto Climate Accord », initiative d’une vingtaine d’organisations du secteur de l’énergie qui cherchent à « verdir » le secteur des cryptomonnaies 100% renouvelable.
  

• Les cryptomonnaies ne reposent que sur la spéculation, elles ne participent pas à l’économie réelle.
  Satoshi Nakamoto (pseudonyme du ou des créateurs du Bitcoin) lorsqu ‘il publie en octobre 2008 le livre blanc sur cette monnaie électronique indépendante ne la conçoit pas comme un instrument de spéculation mais comme moyen de créer une alternative aux monnaies traditionnelles. Un système qui ne repose pas sur l’ordinateur d’une banque centrale mais sur un réseau décentralisé d’ordinateurs. Une monnaie non sujette aux manipulations des institutions financières ou gouvernementales. Rappelons que la crise bancaire de 2008 avait eu de grandes conséquences sur les ménages. Le Bitcoin voulait s’affranchir de ce système et apporter une nouvelle solution. Nakamoto, proposait un « système de paiement électronique fondé sur une preuve cryptographique permettant à deux parties d’effectuer des transactions directes entre eux, sans la nécessité d’un tiers de confiance ».
  Là encore, on observe que les cryptos, au même titre que toute autre monnaie, peuvent être utilisés de manière vertueuse ou pas. L’outil est là pour permettre la mise en place d’une monnaie indépendante des instances politiques et monétaires internationales, ce qu’il en est fait ensuite reste de la responsabilité de l’usager qui est libre dans son usage.