Soucieux de votre vie privée, il est important pour nous de porter à votre connaissance, les informations que nous collectons, utilisons et partageons sur vos données personnelles, dans le contexte d’utilisation de la plateforme de collecte de dons du Fonds Fraternité pour Demain (fraternitepourdemain.org).

Notre objectif est de vous expliquer nos pratiques en matière de protection de vos données.

Les données à caractère personnel sont les données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, soit directement à partir des données elles-mêmes, soit indirectement, par association avec d’autres informations détenues par le Responsable de traitement (telles que notamment nom, téléphone, adresse et email).

Nous vous invitons à prendre connaissance de cet écrit qui vous explique la politique de confidentialité appliquée sur vos données et leur traitement sur ce site internet.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre politique et nos pratiques nous vous demandons de ne pas consulter ce site internet.

1. Responsable de traitements

Le Fonds de dotation Fraternité pour Demain est le Responsable de traitements conformément à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ( « RGPD »). Il est l’entité qui détermine comment, quand et pourquoi sont collectées et utilisées vos données à caractère personnel.

2. Quand est ce que les données personnelles sont collectées ?

Nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant uniquement quand vous nous les communiquez directement.

3. De quelles données personnelles s’agit-il ?

Vous nous fournissez vos données personnelles :

Si vous êtes un donateur, ou que vous créez un compte sur notre site internet, à cette fin, ces données peuvent être :

• Vos noms, prénoms et genre
• Votre adresse courriel
• Votre adresse postale
• Votre numéro de téléphone

Si vous faites un don, il vous sera aussi demandé :

• Le projet que vous souhaitez soutenir
• Votre mode de paiement
• Vos coordonnées bancaires

Le Fonds Fraternité pour Demain fait appel à un prestataire de paiement en ligne qui sécurise les transactions bancaires et les met en conformité avec la règlementation (nous faisons appel à la solution Stripe). L’intégralité de vos informations de paiement et coordonnées bancaires ne sont en aucun cas enregistrées et ne transitent pas sur la plateforme du Fonds Fraternité pour Demain.

Si vous demandez à recevoir notre newsletter, il vous sera demandé :

• Votre nom
• Votre adresse courriel

Si vous êtes le porteur d’un projet, il vous sera demandé :

• Vos noms et prénoms
• Votre adresse courriel
• Toute photo que vous fournissez

Si vous êtes le gestionnaire du compte de votre association, il vous sera demandé :

• Vos noms et prénoms
• Votre adresse courriel
• Votre numéro de téléphone

4. Pourquoi vos données sont collectées ?

Nous ne collectons vos données à caractères personnels que pour :

• Respecter nos obligations légales et réglementaires résultant notamment de nos activités.
• Créer et gérer votre compte en ligne.
• Gérer votre relation avec nous concernant vos dons, paiements et effectuer les reçus fiscaux.
• Réaliser des études, et des statistiques qui nous permettent d’analyser nos activités de collectes de dons, et d’améliorer notre visibilité.
• Réaliser des opérations de prospection, de communication et de sensibilisation relatives à nos actions. Vous inviter à participer à des sondages sur les projets proposés et l’analyse du fonctionnement de la plateforme de dons dans le but d’améliorer notre service.
• Gérer, traiter et suivre vos demandes d’information.

5. Base légale

Au regard des finalités ci-dessus, les traitements que nous réalisons ont pour fondement juridique :

• notre intérêt légitime afin de gérer nos relations avec nous et traiter vos demandes ;
• votre consentement lorsque nous vous communiquons des informations relatives aux actions que nous soutenons ;
• le respect d’une obligation légale à laquelle le Fonds Fraternité pour Demain est soumis.

6. Destinataire ou catégories de destinataires des données

En règle générale les données à caractère personnel ne sont traitées que par nous et non transmises à un tiers.

Si vous êtes un donateur, vos données à caractère personnel sont exceptionnellement partagées conformément aux stipulations de la présente Politique et exclusivement avec les associations que vous avez choisi de soutenir par un don sur leur projet, sur la plateforme de collecte de don. Ce partage des données à caractère personnel n’est réalisé que sur la base de votre consentement préalable, validé lors de votre inscription. Le droit à l’anonymat est respecté, si tel est votre souhait.

Le fonds Fraternité pour Demain ne partage en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers pour des fins commerciales ou de marketing. Vos informations à caractère personnel ne seront jamais vendues.

Par exception au principe de confidentialité, il est rappelé que pour satisfaire aux obligations légales de transparence, la loi, un corps d’État tel qu’une autorité régulatrice de protection des données, ou d’autres autorités ayant droit de regard sur nos activités, tel qu’un tribunal, peuvent sommer le fonds à divulguer des informations à caractère personnel.

Le fonds peut aussi être amené à divulguer des données à caractère personnel auprès de conseillers professionnels tels que comptable, commissaires aux comptes ou responsables d’audit dans l’exercice de leur service de nature professionnelle.

De plus le fonds est soumis à l’obligation de publier un rapport d’activité annuel, lequel conformément l’article 8 du décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, contient les éléments suivants :

a) Un compte rendu de l’activité du fonds de dotation, qui porte tant sur son fonctionnement interne que sur ses rapports avec les tiers ;

b) La liste des actions d’intérêt général financées par le fonds de dotation, et leurs montants ;

c) La dénomination, l’adresse du siège social, l’adresse électronique, les coordonnées téléphoniques et la nature des personnes morales bénéficiaires des redistributions prévues au I de l’article 140 de la loi du 4 août 2008 susvisée, et les montants des redistributions versées ;

d) Si le fonds bénéficie directement ou indirectement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un Etat étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou par une personne physique non résidente en France, tels que définis à l’article 4-2 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, leur nature et leurs montants ;

e) Si le fonds de dotation fait appel à la générosité du public, le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public prévu à l’article 4 de la loi du 7 août 1991 susvisée, qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration ;

f) La liste des libéralités reçues, leurs montants et les personnes émettrices de ces libéralités.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles durant la durée légale et réglementaire du cadre de nos activités.

8. Droit des personnes concernées

Afin d’exercer vos droits en relation avec vos données à caractère personnel que nous collectons ou utilisons, vous pouvez nous contacter :

par le lien suivant : contact

ou en adressant un courrier à

Fonds Fraternité pour Demain,

21 rue Albert 1er,

91600 Savigny-sur-Orge

Vos droits incluent votre :

• droit d’accès et de rectification. Vous avez le droit de recevoir la confirmation quant au fait de savoir si nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant, et dans de tels cas vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant, et vous pouvez rectifier ou compléter les données à caractère personnel que nous détenons vous concernant à tout moment en nous contactant.

• droit d’opposition et de limitation. Vous disposez à tout moment du droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel par nous pour des finalités de démarchage. Dans certaines circonstances, vous pouvez également limiter notre utilisation de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque nous prenons des mesures pour corriger des données inexactes suite à votre demande ; 

• droit à l’effacement. Nous supprimons vos données à caractère personnel à votre demande sauf si nous avons l’obligation de conserver vos données à caractère personnel afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables, et conformément à nos propres règles en matière de conservation des données ; 

• droit de retirer votre consentement. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; cela pourra cependant signifier qu’il ne sera plus possible de fournir le service que vous demandez ; 

• droit de recevoir et de transférer : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez transmises dans un format électronique couramment utilisé. Vous avez le droit de transférer les données considérées à un autre responsable du traitement (portabilité des données) ;  

• droit d’introduire une réclamation. Vous pouvez nous contacter si vous estimez que notre utilisation de vos données à caractère personnel n’est pas conforme aux dispositions des lois applicables en matière de protection des données. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays ou du pays au sein duquel le Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel est situé.

9. Délégué à la Protection des Données

En cas de difficultés, vous pouvez nous contacter par le lien suivant : contact

10. Réclamation

Vous pouvez enfin déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données (la CNIL),

en ligne site internet : www.cnil.fr

ou par courrier postal à l’adresse suivante :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

 75334 PARIS CEDEX 07