© 2022 Fraternité pour demain
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Le Fonds Fraternité pour Demain a aussi pour objectif la sanctuarisation de biens communs, ou mis en commun, afin d’en garantir l’usage dans le temps. Cette volonté de sanctuariser des biens vient du constat que la propriété privée telle que conçue actuellement ne garantit pas la pérennité d’un projet.
Le Fonds Fraternité pour Demain propose de participer à la constitution et à la protection de biens communs ou de biens mis en commun : à ce titre il peut acquérir ou accepter de recevoir en donations ou legs des propriétés diverses, mais aussi le démembrement de propriété afin de séparer la propriété et l’usage de celle-ci.
L’usage pourra ainsi être mis à disposition de collectifs qui en prendront soin de manière libre et responsable, tout en pérennisant la propriété qui elle sera dans le fonds et de ce fait ne subira plus les aléas des marchés (immobiliers, financiers, …) ou/et du collectif qui en aura l’usage.
Ces communs sont ainsi préservés d’une éventuelle revente en cas de départ d’un membre, dissolution du collectif, ou de transfert par héritage suite au décès d’un des membres.
Dans le cadre de la protection des biens communs, il s’agit de protéger toute forme de patrimoine qui puisse devenir un bien commun. Ainsi le fonds détient d’ores et déjà des parts d’un groupement forestier, du patrimoine foncier et immobilier, mais il pourra aussi détenir des biens mobiliers ou toute autre forme de propriété industrielle ou intellectuelle, que ce soient des outils de production, des titres de sociétés industrielles ou commerciales, des droits d’auteurs, des moyens numériques (logiciel libre ou open source) ou de tout autre forme.
La propriété appartenant au fonds, il ne pourra plus y avoir de spéculation, néanmoins les collectifs qui le souhaitent pourront monnayer entre eux le droit d’usage (cession et héritage,…) par convention entre les usagers, sans subir les aléas des marchés immobiliers.
En fonction des moyens collectés, le fonds pourra également soutenir des actions de nature extrêmement diverses telles que : achat pour une mise en commun de terres et de biens pour un collectif, travaux et réhabilitation de patrimoine commun, régénérescence de sols, de cours d’eau ou d’espaces naturels gérés en commun tels que des forêts ; mise en commun d’outils de production, travaux d’étude et de recherche sur les communs ; développement d’outils numérique libres, etc…
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