MENTIONS LEGALES

Fonds Fraternité pour Demain
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I. INFORMATIONS LÉGALES ET CONTACTS

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1.1. Éditeur du site

Fonds de dotation Fraternité pour Demain
Numéro de Siret : 911 307 734 00028
Responsable éditorial : Dominique Schalck
989 H chemin de la Traille, 84700 Sorgues, France
Fonds de dotation déclaré auprès de la Préfecture de l’Essonne.
Email : contact@fraternitepourdemain.org
site Web : www.fraternitepourdemain.org

1.2. Hébergement 

Hébergeur : Société Gandi SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 €.
Siège social : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.
Siren : 423 093 459 RCS PARIS

1.3. Crédits

Le présent site a été conçu par KLEI, Sas au capital de 1 000 € ayant son siège au 218 rue de l’Ecossais à Limasse (69400) France. RCS 848 314 233

II. DESTINATION ET RESPONSABILITE

Ce site (www.fraternitepourdemain.org) est destiné et réservé exclusivement à des personnes physiques ou morales souhaitant obtenir des informations d’ordre général sur le Fonds de dotation Fraternité pour Demain ou plus spécifiquement sur ses activités et projets ou désireux de soutenir un projet sélectionné par le Fonds de dotation. En utilisant le présent site, l’internaute confirme avoir pris connaissance, accepter et se conformer aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

Le Fonds de dotation Fraternité pour Demain apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet www.fraternitepourdemain.orgdes informations de qualité. Le Fonds de dotation Fraternité pour Demain ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude, l’exhaustivité de ces informations et leur conformité à la législation de chaque pays. Les renseignements figurants sur le site www.fraternitepourdemain.org ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.fraternitepourdemain.org sont données à titre indicatif, et son susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le Fonds de dotation Fraternité pour Demain, n’est soumis, à ce titre, qu’à une obligation de moyen. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du Fonds Fraternité pour Demain, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.

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III. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONDITION D’UTILISATION

3.1 Protection des droits d’auteur

La présentation et le contenu du présent site (architecture, charte graphique, photographies, illustrations, logiciels, informations, images, données, base de données et tous les éléments sonores, visuels fixes ou animés…) constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont le Fonds de dotation Fraternité pour Demain est seul titulaire.

De plus, les marques et logos susceptibles d’être cités et publiés sur le présent site sont la propriété de partenaires. Nous ne revendiquons et n’accordons aucun droit sur ces marques ou logos de tiers. L’absence de mention du nom de leur titulaire sur ce site Internet ne peut être interprétée comme une appropriation de la part du Fonds de dotation Fraternité pour Demain.

3.2 Conditions d’utilisation

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Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Par ailleurs toute copie de ces informations dans le respect des dispositions ci-dessus, doit faire mention de nos droits d’auteur et de propriété. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les informations contenues dans le présent site et inclus dans les présentes mentions légales et ce sans préavis.

3.3 Limitation contractuelle sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse contact@fraternitepourdemain.org, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

3.4 Cookies

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IV. LIENS HYPERTEXTES

4.1. Les liens que nous vous proposons

Nous pouvons vous proposer des liens hypertextes vers d’autres sites Internet notamment de partenaires ou de projets soutenus dans le cadre des collectes de dons. Cependant, nous ne représentons et ne contrôlons pas ces sites. Le Fonds Fraternité pour Demain ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Ainsi nous ne pouvons pas être tenus responsables de leur contenu, ou de leur non accessibilité, ni de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

4.2. Les liens que vous créez

La création d’un lien vers notre site Internet nécessite notre autorisation écrite préalable, sauf si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

• Vous êtes partenaire ou un organisme porteur de projet qui a été validé par le Fonds Fraternité pour Demain
• Vous faites une utilisation loyale de ce lien, qui consiste notamment à ce qu’il n’y ait aucune confusion concernant les relations que vous entretenez avec nous,
• Vous déclarez la création d’un lien par écrit à notre responsable éditorial dans les cinq jours ouvrables suivant sa création, en envoyant un courriel à l’adresse contact@fraternitepourdemain.org.
  Nous nous réservons le droit d’exiger qu’un tel lien soit supprimé immédiatement, si nous jugeons qu’il compromet nos intérêts.

Le Fonds Fraternité pour Demain se réserve également le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

V. DECLARATION CNIL, LITIGES, DONNEES PERSONNELLES

5.1. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et la dispense n° 8 – Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006, le présent site est dispensé de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

5.2. Litiges

Les présentes conditions du site www.fraternitepourdemain.org sont régis par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

5.3. Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.fraternitepourdemain.org

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre fonds de dotation, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Nous vous invitons également à lire :
• La politique de confidentialité des données personnelles
• La charte éthique
• Le règlement intérieur