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Acte par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne.
La donation peut se faire :
Vous donnez votre bien de façon exclusive et absolue.
Vous donnez votre bien mais vous gardez la jouissance pour une autre personne de votre choix, qui en bénéficiera jusqu’à la fin de sa vie.
Quelle que soit la forme de donation faite au Fonds Fraternité pour Demain, elle est exonérée de toute imposition et de plus est déductible à 66% de l’impôt sur le revenu.
Le legs est une donation qui ne prendra effet qu’au décès du donateur, et en respectant bien entendu les droits des héritiers réservataires.
Un legs fait au Fonds Fraternité pour Demain est exonéré des droits de mutation.
Inscrivez le Fonds Fraternité pour Demain comme bénéficiaire de votre contrat assurance-vie.
Tout contrat d’assurance-vie contient une clause permettant de désigner librement les personnes physiques ou morales qui seront bénéficiaires de votre assurance.
Pour nous aider à poursuivre nos actions, vous pouvez mettre notre fonds aux côtés des autres personnes de votre choix.
Tout auteur jouit du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit financier.
A son décès, ce droit perdure au bénéfice des ayants-droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. (Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle). L’auteur peut décider de céder tout ou partie de ses droits d’auteur au Fonds Fraternité pour Demain, par donation (de son vivant), ou par legs (après sa mort), en respectant la réserve héréditaire légale.
Faites un don d’obligations, de fonds communs de placement, d’actions ou de parts sociales de tout type de société.
Vous pouvez aussi faire un don de vos valeurs financières, sans les vendre, et ainsi éviter la taxation des plus-values.
Si vous donnez vos titres, vous recevrez un reçu fiscal sur la valeur totale donnée et vous bénéficierez des réductions d’impôts habituelles.
Faire une donation temporaire de l’usufruit d’un bien, de son usage ou de son revenu temporairement (au minimum 3 ans) est également possible. La nue-propriété est conservée par le donateur. Le temps de la donation temporaire, la valeur des biens donnés en usufruit sort de l’assiette imposable de l’Impôt sur la fortune (IFI) et les revenus eux-mêmes ne sont plus taxés au titre de l’Impôt sur le revenu (IR).
Le bénévolat est un autre moyen de nous soutenir.
Vous pouvez :
Toute aide est la bienvenue.
Pour aller plus loin ou avoir tout complément d’information n’hésitez pas à nous contacter :
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