Le Fonds Fraternité pour Demain a vocation à se transformer en une Fondation Reconnue d’Utilité Publique (FRUP), il pourra ainsi permettre la création de fondations sous égide qui pourront agir dans un secteur spécifique à l’objet de la FRUP.

La finalité de notre projet est de devenir une structure pérenne, crédible et reconnue, ce qu’actuellement seule permet une FRUP. Car si la création d’une FRUP est souvent motivée par l’octroi d’un dégrèvement fiscal plus complet, son principal avantage est à nos yeux d’une part de pouvoir mieux protéger en son sein les biens communs ou mis en communs dans sa dotation, et d’autre part de pouvoir abriter d’autres fondations autour de la mission que nous nous sommes donnée.

La structure consisterait ainsi en une fondation abritante, accueillant sous son égide, dans la plus grande liberté d’action et de gouvernance, des fondations abritées aux orientations et sensibilités propres.

Cet objectif de FRUP pourrait être réalisé en se regroupant avec d’autres fonds dont l’objet s’inscrit dans celui du fonds Fraternité pour Demain.

On pourrait ainsi imaginer que puissent être créé une fondation sous égide à l’initiative et au service d’une oasis en particulier, d’un collectif, …, et/ou une fondation sur la préservation d’un type de bien commun tel que par exemple les forêts sauvages, ou encore sur un patrimoine spécifique, …, ou un thème de biens communs comme l’éducation, la culture, la santé, l’habitat participatif et social, ou la protection de l’environnement, etc…

Chaque fondation sous égide bénéficie des acquis du fonds devenu FRUP sans en avoir les contraintes (demande en Conseil d’État et patrimoine de 1,5M€). Les charges administratives et comptables pourront être mutualisées (administration, réalisation des reçus fiscaux, comptabilité, commissaire aux comptes, appel à la générosité du public, …)

La FRUP apportera une protection complémentaire à celle d’un fonds de dotation, puisque les statuts ne pourront être modifiés que sur demande au Conseil d’État, les contrôles se feront par le ministère auquel la frup sera rattachée et non sur une approche fiscale de l’intérêt général, comme c’est le cas avec les associations ou les fonds de dotation.

La demande de FRUP pourra se faire dès que la dotation aura atteint 1,5M€.

Pour en savoir plus n’hésitez pas à nous contacter.