Tous les dons réalisés sur notre site sont affectés uniquement à des projets d’intérêt général. A ce titre, en fin de campagne vous recevrez un reçu fiscal pour la totalité du montant que vous aurez versé, y compris si vous avez fait un don directement pour le Fonds Fraternité pour Demain. 

Le montant n’est pas limité, la réduction fiscale est de 60% du montant versé.

Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 %du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.

Lorsque le plafond est dépassé au cours d’un exercice, l’excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d’éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial. (article 238 bis du code général des impôts).

Le Fonds Fraternité pour Demain est éligible au mécénat. Ainsi bien que les dons soient reversés à des organismes éligibles au mécénat, l’entreprise donatrice devra déclarer l’identité du Fonds Fraternité pour Demain comme bénéficiaire de son don et non l’association qui en bénéficiera au final.

Pour en savoir plus
Dons d’une entreprise en faveur d’organismes sans but lucratif.
Mécénat : donnez à des oeuvres d’intérêt général et obtenez un reçu fiscal